En aggravation des dispositions de l'article CO 35
(§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers
aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir deux unités
de passage au moins.
Si malgré
toute notre bonne volonté mise pour tenir à jour ce
site vous vous apercevez qu'il existe une erreur vous pouvez en
faire part auprès de preventionniste@preventionniste.com
Préventionniste.com
est déclaré à la CNIL
(Commission nationale de l'informatique et des libertés)
sous le N°817057, en application de l'article 16 de la loi du
6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés.
preventionniste@preventionniste.com
